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Actualités

 
Réunion de lancement : European EPR* Club
 
L'ACR + a créé le Club EPR, une nouvelle plate-forme d'échange à propos de la *Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en Europe visant à l'analyse comparative sur les performances de recyclage, l'harmonisation européenne, la concurrence équitable, le contrôle par les pouvoirs publics ou les meilleures pratiques.
04/06/2012 - Bruxelles

Plus d'infos

Source : http://www.acrplus.org/epr_Club

 



 
La tournée des DÉÉÉglingués
 
La Tournée des DÉÉÉglingués est la première campagne nationale de sensibilisation au recyclage des DEEE. Partout en France, durant une semaine, les points de collecte participants s’habillent aux couleurs de la Tournée !
Du 2 au 09 juin 2012

Plus d'infos

Source : http://lesdeeeglingues.com/accueil-particulier/

 



 
Sanction à l'encontre des opérateurs de traitement de DEEE
 
Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
05/05/2012

Plus d'infos

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794319

 



 
La procédure de sortie du statut de déchet est fixée
 
La possibilité pour un déchet de redevenir juridiquement un produit prend corps. Le décret fixant la procédure permettant ce transfert vient de paraître. A la clé, des enjeux économiques et environnementaux considérables
JORF n°0104 du 3 mai 2012 page 7792

Plus d'infos

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789260&dateTexte=&categorieLien=id

 



 
Module "Elus : comment réduire les déchets sur votre territoire ?"
 
Ce stage s’adresse à tous les élus des EPCI à compétence déchet et à tous les élus des collectivités qui s’intéressent à l’une ou l’autre des questions relatives à la prévention des déchets ; ou dont la collectivité serait susceptible de s’engager ou s’est engagée dans un plan départemental ou un programme de prévention.
02/05/12

Plus d'infos

 



 
Music Solidarity
 
Music Solidarity est une nouvelle association loi 1901 qui s’est fixée pour objectif de récolter et de recycler tout le matériel de musique susceptible d’être valorisé.
23/04/12

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Semaine Internationale de la Couche Lavable
 
Semaine durant laquelle l’ensemble des acteurs de la couche lavable se mobilisent dans le monde entier, afin de sensibiliser un large public à l’existence de cette alternative au change jetable.
Du 16 au 22 avril 2012

Source : http://sicl2012.blogspot.fr/p/la-sicl-2012-en-resume.html

 



 
TGAP : parution de la circulaire annuelle du ministre du Budget
 
La circulaire annuelle du ministre du Budget récapitulant les règles applicables en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est parue au Bulletin officiel des Douanes du 28 mars.
28 mars 2012

Plus d'infos

Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34917.pdf

 



 
La Semaine du développement durable
 
Depuis 10 ans, du 1er au 7 avril, la Semaine du développement durable est devenue LE rendez-vous incontournable de la consommation et de l’action éco-responsables.
Du 1er au 7 avril 2012

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19ème conférence annuelle sur le recyclage des pneumatiques
 
La 19ème conférence annuelle est un événement de deux jours et demi qui offre des Sessions Plénières, des discussions et débats sur les problématiques clés qui concernent les professionnels du recyclage de pneumatiques, au sein et en-dehors de l’Union Européenne.
22 et 23 mars 2012

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REFLEXE PREVENTION : Des entreprises franc-comtoises en route vers la réduction des déchets
 
Rudologia et ses partenaires lancent le programme régional REFLEXE PREVENTION à destination des PME de Franche-Comté. Ce projet a pour but d'accompagner les entreprises franc-comtoises vers des actions en faveur de la réduction des déchets.
20/02/12

Plus d'infos

Source : http://www.rudologia.fr/reflexe-prevention.php

 



 
Colloque AMORCE : Responsabilité Élargie des Producteurs - les nouvelles règles du jeu
 
Sous l’égide de Messieurs Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, co-rapporteurs de la loi Grenelle 2, ce colloque sera l’occasion de dresser un bilan de l’année 2011 et d’envisager ensemble les perspectives à venir pour l’année 2012.
12/02/12

Plus d'infos

Source : http://www.amorce.asso.fr/Colloque-Responsabilite-elargie.html

 



 
Texte adopté : éviter le gaspillage des denrées alimentaires
 
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le thème «Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'Union européenne»
19/01/2012

Plus d'infos

Source : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0014+0+DOC+XML+V0//FR

 



 
TGAP : nouveau taux 2012
 
Les tarifs de la TGAP sont fixés à l'article 266 nonies du code des douanes.
27/01/12

Plus d'infos

Source : http://www.douane.gouv.fr/data/file/6751.pdf

 



 
Déchets ménagers dangereux : mise en place de la responsabilité élargie des producteurs
 
Prévue par le Grenelle de l'environnement, la filière de responsabilité élargie des producteurs des déchets diffus spécifiques des ménages est créée. Le décret l'instaurant est paru au Journal officiel du 6 janvier 2012.
19/01/12

Plus d'infos

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105252&dateTexte=&categorieLien=id

 



 
Déchets d'ameublement : mise en place d'une filière spécifique de collecte et valorisation en 2012
 
Avec la parution du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, l’organisation de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs ménagers et professionnels.
09/01/12

Plus d'infos

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-09_Mise_en_place_filiere_dechets_d_ameublement.pdf

 



 
Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place
 
Avec la publication des textes officiels relatifs aux obligations des producteurs de biodéchets et aux tarifs d'achat du biogaz, le cadre légal a progressé en 2011.
04/01/12

Plus d'infos

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/cadre-legal-biodechet-methanisation-14461.php4

 



 
Fermeture des locaux
 
Les locaux de Rudologia seront fermés du 16/12/2011 au 02/01/2012 inclus. Toute l’équipe de Rudologia vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
15/12/11

 



 
Carte de France des Points d’Apport de TLC
 
Eco TLC met en ligne la première carte de France des Points d’Apport de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés.
25/11/11

Plus d'infos

Source : http://www.ecotlc.fr/page-237-les-points-d-apports.html

 



 
Session "lampes usagées"
 
Récylum, en partenariat avec l'Association des Maires de France, a fait appel à Rudologia pour organiser des sessions de formation sur la gestion des lampes usagées dans les 22 régions françaises.
DERNIERE SESSION : Paris 25/11/11

Plus d'infos

Source : http://www.rudologia.fr/recylum.php

 



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