295, rue Georges Trouillot
39000 Lons le Saunier
Tél : 03 84 86 15 80
Fax : 03 84 86 15 89





Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14
Actualités

 
Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation
 
Consultation ouverte jusqu'au 14 avril et concernant notamment les DEEE, les emballages, les textiles, les meubles et les cartouches d impression.
Du 15/03/2017 au 14/04/2017

Plus d'infos

Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou...

 



 
Le Parlement européen adopte le paquet Economie circulaire
 
Le Parlement européen a adopté, ce 14 mars en session plénière, quatre rapports réformant les directives sur les déchets. Il vise 70% de recyclage des déchets municipaux en 2030.
14/03/17

Plus d'infos

Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-parlement-...

 



 
L'Autorité de la concurrence rend son avis concernant l’ouverture de la filière emballages à plusieurs éco-organismes
 
L’Autorité souligne que le mode d’organisation actuel de type « financier » tend naturellement vers le monopole, seule configuration dans laquelle l’équilibre des recettes et des dépenses est automatiquement assuré. Elle recommande d’envisager le passage de la filière à un modèle « opérationnel », mieux adapté à la concurrence entre éco-organismes.
16/01/17

Plus d'infos

Source : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a27.pdf

 



 
Récylum agréé pour gérer la filière de collecte et de recyclage des petits appareils extincteurs
 
Depuis le 1er janvier 2017, Récylum est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des petits appareils extincteurs de moins de 2 kg.
1 janvier 2017

Plus d'infos

Source : http://www.recylum.com/assets/uploads/PRESSE-CP-20170103-Agr...

 



 
Taxe générale sur les activités polluantes : les tarifs applicables en 2017
 
L'Administration des douanes a publié le 30 décembre le tableau des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2017.
30 décembre 2016

Plus d'infos

Source : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-tau...

 



 
PAPREC s’engage auprès du groupe Saur à acquérir sa filiale COVED
 
Début décembre, PAPREC GROUP a signé, avec le groupe SAUR, un engagement d’achat irrévocable de la société COVED
09/12/16

Plus d'infos

Source : http://www.saur.com/actualites/paprec-sengage-aupres-groupe-...

 



 
Interview Dominique Bourg - « Une économie sera d’autant plus authentiquement circulaire que la croissance y sera faible »
 
Propos de Dominique Bourg, philosophe, professeur à la faculté des géosciences et de l’environnement de l’université de Lausanne, vice-président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme
25/11/16

Plus d'infos

Source : http://www.lesechos.fr/thema/0211505047387-dominique-bourg-u...

 



 
Publication du cahier des charges de la filière Papier Graphique pour la période 2017 - 2022
 
Le titulaire d’un agrément sera agréé pour contracter avec les personnes visées à l’article L.541-10-1 du code de l’environnement afin que celles-ci lui transfèrent leurs obligations, en matière de prévention et de gestion des déchets de papiers. Pour cela, il perçoit des contributions auprès de ses adhérents qui lui permettent de soutenir les collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et /ou de traitement des déchets de papiers, qui en supportent la charge de la collecte et/ou traitement.
09/11/16

Plus d'infos

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CDC___papie...

 



 
Publication d’un arrêté ministériel sur les conditions de remblayage des déchets dans les carrières
 
L’arrêté définit notamment les déchets inertes utilisables pour le remblayage des carrières et fixe des conditions particulières de remblayage des exploitations de gypse et d'anhydrite
13/10/16

Plus d'infos

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

 



 
Projet de décret - Evolution de la REP pour la gestion des VHU
 
Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.
21/09/16

Plus d'infos

Source : http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/09/21/vehicules-...

 



 
JOURNÉE EUROPÉENNE DU RECYCLAGE DES PILES
 
A l’occasion de la Journée Européenne du Recyclage des piles, Corepile lance un grand défi aux français ! Près de 60 000 élèves vont participer à un concours de collecte dans leurs établissements en France et de nombreuses opérations sont organisées partout en Europe.
9 septembre 2016

Plus d'infos

Source : http://www.corepile.fr/jerp/jerp2016/

 



 
En Suisse, une mégadécharge chimique vidée de ses 202 000 tonnes de déchets.
 
Six ans de travaux, 345 millions d’euros et 202 000 tonnes de déchets dangereux évacués : les géants de l’industrie chimique de Bâle, en Suisse, ont annoncé vendredi 2 septembre qu’ils avaient fini de vider la décharge de Bonfol, un village près de la frontière française, utilisée pendant quinze ans comme poubelle à ciel ouvert. Source : Le Monde.fr avec AFP
05/09/16

Plus d'infos

Source : http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/09/02/en-suisse...

 



 
Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
 
Ce décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1/1/2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
31/08/2016

Plus d'infos

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

 



 
Consultation publique - limitation des gobelets, verres et assiettes plastiques à usage unique.
 
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1/1/2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
04/08/16

Plus d'infos

Source : http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-...

 



 
Ce qui change depuis le 1er juillet
 
Interdiction des sacs plastiques à usage unique et tri des déchets en entreprise
A partir du 1/07/2016

Plus d'infos

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/30/vehicules-...

 



 
Etude Inra - 9 leviers d'action pour lutter contre le gaspillage alimentaire
 
L’Inra, accompagné d’un groupe d’experts internationaux, a identifié 9 leviers d’actions, déjà portés par différents acteurs à travers le monde, et les a confrontés à 3 scénarii d’évolution des villes dans les pays dits « développés ».
20/06/16

Plus d'infos

Source : http://presse.inra.fr/Ressources/Communiques-de-presse/pertes-et-gaspillages-alimentaires

 



 
Rencontres interrégionales Sud collectivités et éco-organismes
 
Les éco-organismes se réunissent pour partager avec vous leurs outils, solutions et actualités, sous forme d'ateliers courts et dynamiques. Le principe de cette demi-journée est basé sur 5 ateliers de 30 minutes qui vous permettront de rencontrer 5 éco-organismes par groupe de 10 personnes maximum.
16 juin 2016 - Nîmes

Plus d'infos

Source : http://www.rudologia.fr/speedmeeting-nimes.php

 



 
TGAP 2016 : la circulaire annuelle des douanes vient d’être publiée
 
Cette nouvelle circulaire rend donc caduque la précédente (A n°15-019; BOD n°7061 du 3 avril 2015).
25/04/16

Plus d'infos

Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40781.pdf

 



 
Les sacs en matières plastiques à usage unique seront interdits aux caisses à compter du 1/07/16
 
Le décret mettant fin aux sacs plastiques jetables est publié. Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.
31/03/16

Plus d'infos

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=19C...

 



 
Papiers : Ecofolio annonce avoir atteint son objectif de recyclage
 
Ecofolio a atteint avec un an d'avance son objectif de recyclage des papiers issus de la collecte municipale, a annoncé l'éco-organisme agréé dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les papiers.
25/03/16

Plus d'infos

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecofolio-atteinte-...

 



© Rudologia 2007-2017 - Tous droits réservés - Réalisation : Recto Verso - Mentions légales Contact Plan du site Retour accueil