Les différents modes de collecte pour les patients en auto-traitement et les professionnels de santé du secteur libéral sont l'apport volontaire (borne automatique, déchèteries..) et le porte à porte (cf. Problématique collecte). Dans le cas ou les quantités de déchets transportées sont inférieures à 15 kg, le transport peut être effectué dans une voiture personnelle sans autres obligations.
Dans le cas ou les quantités concernées sont supérieures à 15kg, les transporteurs doivent respecter les prescriptions de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD»), qui définit notamment les étiquetages des conditionnements, les manutentions, et les conditions de transport, l’adaptation du véhicule.
Le véhicule doit alors répondre à certains critères :
• le caisson du véhicule est séparé de la cabine du chauffeur et est en matériau rigide, lisse, lavable et facilement désinfectable,
• le plancher doit être étanche aux liquides et comporter un dispositif d'évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection,
• lorsque le véhicule transporte des emballages pleins et des emballages vides, une paroi pleine est prévue entre les deux chargements.
Le collecteur/transporteur doit satisfaire aux obligations définies par le code de l'environnement (art. R541-49 à R541-64) relatives au transport, négoce et courtage des déchets. Il doit donc déclarer son activité en préfecture.
Le chauffeur doit notamment disposer :
• d'équipements de signalisation et de protection (cale, lampe de poche, extincteurs, baudrier fluorescent, gants, chaussures de sécurité, etc.),
• d'informations sur les matières dangereuses transportées via notamment le document de transport nommé déclaration de chargement de matières dangereuses,
• des consignes de sécurité écrites (à respecter en cas de problèmes).
NB: si la quantité de DASRI manipulée par opération de chargement est supérieure à 333 kg le producteur doit nommer un conseiller à la sécurité.
Fiche R8 - Collecte
Fiche R9 - Transport
