Le processus d'élimination des DASRI implique notamment la mise en place d'un dispositif de collecte et de traitement approprié.
►Collecte
Les DASRI diffus sont majoritairement des objets piquants coupants tranchants aussi appelés PCT. Ils doivent être déposés dans des boites et mini-collecteurs adaptés pour déchets perforants qui répondent à une norme spécifique (norme AFNOR NFX 30-500), également appelées « boites jaunes ». Ces Boites à Objets Coupants Tranchants doivent suivre une filière spécifique et ne doivent donc pas être éliminées avec les ordures ménagères. Ces boites jaunes peuvent être collectées dans le cadre :
→ d'une collecte en porte à porte (PAP) réalisée par un prestataire ou par une collectivité (en régie),
→ d'une collecte en apport volontaire (PAV) à un point de regroupement (déchèterie, borne automatisée, local spécifique lié à l'activité médicale ou non, etc.) suivie d'une collecte par un prestataire privé ou une collectivité.
♦ Les patients en auto-traitement peuvent se rapprocher de leur commune ou des associations de patients pour connaître l'organisation mise en place sur leur territoire pour la distribution des « boites jaunes » et leur élimination.
♦ Les professionnels en exercice libéral doivent prendre en charge la gestion de l'élimination des
déchets qu’ils produisent dans le cadre de leur activité. Pour ce faire, ils peuvent faire appel à des prestataires de collecte et se regrouper ou être collectés individuellement en porte à porte.
Pour information, les gros producteurs mettent le plus souvent en place une collecte interne (tri effectué par les personnels des établissements de santé) suivie d'une collecte par un prestataire (collecte en porte à porte).
Les deux procédés de traitement autorisés en France sont :
♦Le pré traitement par désinfection
Ce procédé
vise à modifier l'apparence des déchets et à réduire leur contamination micro biologique. Il permet de transformer les DASRI en déchets assimilables à des ordures ménagères.
Les résidus issus du pré-traitement suivent ainsi les filières de traitement des déchets des ménages : la valorisation par incinération dans des UIOM (Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères) ou
la mise en décharge dans une ISDU (Installation de Stockage de Déchets Ultimes) de classe II (déchets non dangereux).
Le traitement des DASRI par incinération peut être réalisé dans une installation spécifique ou dans une installation d'incinération des déchets ménagers (UIOM). Dans ce derniers cas, l'installation dispose d'une ligne spécifique pour introduire les DASRI dans le four d'incinération.
Pour information: il existe encore quelques cas d'incinération in situ (à l'intérieur d'établissements hospitaliers) dans les DROM. Ces installations doivent cependant respecter les normes d'émissions prévues l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif à l'incinération et à la co-incinération de déchets dangereux.
Fiche T3 - Collecte
