Il n'existe aucune réglementation spécifique aux déchets d'activités de soins à risques infectieux au niveau européen. Chaque pays met en place son propre contexte réglementaire en se basant sur les textes communautaires existants.

Rudologia a ainsi tenté de recenser des informations concernant le contexte réglementaire de chacun des 27 pays membres de l'UE. 

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Contenu de l'étude à télécharger par pays

Etude complète "Gestion des DAS en Europe" (Format Pdf - taille 2.98 Mo)      

Annexes de l'étude "Gestion des DAS en Europe" (Format Zip - taille 14.8 Mo)    

Synthèse de l'étude "Gestion des DAS en Europe" (Format Pdf - taille 0.2 Mo)