► Formulaires officiels pour la traçabilité des déchets d'activités de soins

           Cerfa n° 11351*02    Cerfa n° 11352*02 

► Modèles de documents :

♦ Traçabilité

• Bon de prise en charge 

• Bon de prise en charge (2)

• Bon de prise en charge (ARS de Lorraine)

♦ Formalités administratives du dispositif de collecte

→ Déclaration en préfecture :

• Déclaration du point de regroupement 

• Déclaration proposée par l'ARS de Lorraine

→ Modèles de convention :

• Modèle de convention 

• Modèle de convention proposé par l'ARS du Centre (2)

• Modèle de convention (3)

• Modèle de convention (4)

• Modèle de convention (5)

• Modèle de convention (ARS Lorraine)

• Modèle de convention (ADEME Picardie)

♦ Procuration annuelle pour les personnes en automédication dans l'impossibilité de se déplacer pour déposer leurs déchets au point de regroupement

• Procuration annuelle