► Contexte

De part leurs caractéristiques et les risques qu'ils peuvent causer sur la santé humaine et sur l'environnement, les déchets d'activités de soins suivent des filières d'élimination spécifiques, étroitement encadrées par la législation française. Cependant, les déchets produits par les ménages sont encore régulièrement mélangés aux ordures ménagères, ce qui expose le personnel de collecte et de tri à des risques de coupure et de contamination. Afin de limiter ces risques, un décret ayant pour effet la mise en place d'une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement devrait être validé par les instances concernées dans les prochains mois.

► Définitions des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux

« Les déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants, etc. »

Même en l'absence de risque infectieux,  les déchets qui relèvent de  l'une des 3 catégories suivantes: 

       • matériels ou matériaux piquants-coupants- tranchants

       • produits sanguins à usage thérapeutique

       • déchets anatomiques humains»

Art. R1335-1 du Code de la santé publique

NB : Déchets assimilables aux DASRI (DASRIA)

"Déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie"

Art. R1335-1 du Code de la Santé Publique

Fiche R3 - DAS

Fiche R4 - DASRI

► Risques

Les DASRI sont associés à trois grands types de risques : infectieux,  traumatique et psycho-émotionnel. Ces risques doivent être pris en compte dans leur gestion ce qui implique l'existence d'une filière spécifique.

Fiche S3 - Risques

► Producteurs

Ils sont répartis en deux grandes catégories : les producteurs de déchets diffus (patients en auto-traitement, professionnel de santé du secteur libéral, etc) et les producteurs de déchets non diffus (gros producteurs tels que les centres hospitaliers, etc).

Fiche S1 - Définition typologie