avril 2010

QE n° 792  de M. Frécon Jean-Claude (Rhône -Alpes) à la secrétaire d'état - Etat d'avancement du décret REP DASRI 

 juin-juillet 2009

QE n° 47875 de M. Blanc Étienne (Union pour un Mouvement Populaire - Ain) au Ministère de la santé et des sports - Traitement des déchets des patients diabétiques

QE n° 41335 de  M. Leroy Jean-Claude (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) au ministère de la Santé et  des sports - Intégration des dispositifs de collecte existants dans la filière REP DASRI pour les patients en auto-traitement

QE n° 41334 de Mme Gaillard Geneviève (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres) Santé et sports - Etendre et intégrer l'ensemble des dispositifs de collecte existants dans la filière REP DASRI pour les patients en auto-traitement

QE n° 40337 de M. Marty Alain (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle)  au Ministère de la Santé et des sports - Mise en place d'un système d'élimination gratuit, efficace, durable et équitable des DASRI pour les personnes en auto-traitement.

QE n°38427 de M. Pérat Jean-Luc (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Les associations de patients souhaitent être associés à la mise en place des dispositifs de collecte de DASRI des Patients en auto-traitement

QE n°38426 de M. Loos François (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin)  au Ministère de la  Santé, de la jeunesse, des sports et de la  vie associative - Création d'une nouvelle filière indépendant de collecte et traitement des DASRI des patients en auto-traitement ou extension des dispositifs existants

QE n° 38425 de M. d'Ettore Gilles (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) au Ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Collecte des DASRI des patients en auto-traitement via les déchèteries semble moins adaptée que celle via les pharmacies

QE n° 38424 de M. Vergnier Michel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse) Santé, jeunesse, sports et vie associative - L'intégration de l'ensemble des acteurs dans la création d'une filière pérenne

QE n°15314 de M. Durand Yves (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) au Ministère de la Santé, jeunesse et sports - Difficultés rencontrées par les malades pour éliminer réglementairement les DASRI

 19 mai 2009

Question n°49355 de M. Robert Didier (UMP - Réunion) au Ministère de la Santé et des Sports - Cyclamed envisage d'étendre son champ de collecte aux DASRI, cosmétiques non utilisés et produits vétérinaire pour envoi vers valorisation énergétique

 7 avril 2009

QE 43240 Lamour Marguerite (UMP-Finistère) - au Ministère de la Santé et sports - Extension des expériences déjà existantes à toute la France ou obligation de collecte des DASRI des patients par les pharmacies (risques associés)

 2 avril 2009

Question n° 07112 de Mme Brigitte Bout au Ministère de la Santé et des Sports - Organisation d'un système de collecte et d'élimination des DASRI

Question n° 07491 de Mme Patricia Schillinger au Ministère de la Santé et des Sports - Collecte des DASRI

 24  mars 2009

Question n° 37487 de M. Nauche Philippe au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Transports routiers de DASRI  

 réponse à six questions de députés sur les déchets médicaux

Six députés avaient posé une question à l'Assemblée nationale sur l'élimination des déchets médicaux. Le Journal officiel de l'Assemblée nationale a publié le 10 mars 2009 la réponse de la Ministre de la santé et des sports à ces questions :

"Avec le développement des alternatives à l'hospitalisation et des traitements administrés par les patients eux-mêmes par voie parentérale (diabète, hépatites, VIH, etc.), près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers (infectieux et toxicologiques). Actuellement, ces déchets sont le plus souvent jetés dans le circuit des ordures ménagères, exposant les personnels du ramassage des ordures ménagères ou des centres de tri sélectif à des risques d'accidents. Cette situation n'est pas satisfaisante et il est nécessaire de mettre en place une filière spécifique pour leur élimination. Afin de sécuriser la collecte et le transport de ces déchets, un projet de décret, actuellement en cours de notification communautaire, organisera la mise à disposition gratuite de containers sécurisés fournis par les industriels pharmaceutiques pour ces déchets produits par les particuliers via les officines de pharmacie. Par ailleurs, dans le cadre des orientations issues du Grenelle de l'environnement relatives aux déchets, le ministère chargé de la santé a récemment installé sur cette problématique un large groupe de travail spécifique, réunissant l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif assigné à ce groupe est de définir les conditions de mise en œuvre de la collecte et du traitement de ces déchets produits par les particuliers pour offrir aux usagers, en tout point du territoire, une solution adaptée en s'efforçant de concilier les contraintes du patient avec les exigences de sécurité sanitaire."

Hénart Laurent QE 42003    Le Fur Marc QE 40338            Meslot Damien QE 39863

Bono MaximeQE 39862       Roig Marie-Josée QE 39460     Quéré Catherine QE 39459