Le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination (art L541-2 du Code de l'Environnement). Cette responsabilité s'applique donc à l'établissement de santé, à la  personne morale pour le compte de laquelle l'activité productrice de déchets est exercée (hospitalisation à domicile) et à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (acte de soins) : professionnel de santé à son cabinet ou au domicile du patient, patient en auto-traitement.

La notion d'élimination regroupe l'ensemble des activités liées au conditionnement, à la pré-collecte, au stockage, à la collecte et au transport jusqu'au lieu final d'élimination des déchets.  

La prise en charge des déchets par un prestataire ne dédouane pas le producteur de sa responsabilité.  Il est donc très important de vérifier que l'entreprise à laquelle les déchets sont confiés dispose des autorisations nécessaires à la réalisation de ses activités. Dans  le cas des ménages,  cette responsabilité est transférée à la collectivité lorsque celle-ci met à leur disposition un dispositif d'élimination (accueil en déchèterie, borne de collecte, etc.)

La  mise en place de bordereaux de suivi des DASRI permet le contrôle de la bonne élimination de ces déchets (cf traçabilité). 

Fiche R5 - Responsabilité des acteurs