Afin d'encadrer l'élimination des DASRI, une convention doit être signée entre les différents acteurs du circuit d'élimination. Une convention doit contenir les éléments suivants :
→ modalités de conditionnement, d'entreposage, de collecte et de transport,
→ modalités du pré-traitement ou de l'incinération,
→ modalités de refus de prise en charge des déchets,
L'autre document nécessaire au contrôle de la bonne élimination de cette catégorie de déchet est le bordereau de suivi, il accompagne le déchet jusqu'à son traitement final. Il doit être accompagné d'un bon de prise en charge, émis par le producteur, lorsqu'il y a regroupement de DASRI.
Différents type de bordereaux:
• « Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux »
Fiche R11 - Traçabilité
