Pour mémoire deux procédés de traitement sont actuellement autorisés en France : le prétraitement par désinfection et l'incinération (cf problématique traitement)
► Prétraitement par désinfection
Le prétraitement par désinfection a pour avantage, lorsqu'il est réalisé in situ, de limiter les risques lors du transport des DASRI assimilables, après pré traitement, à des déchets ménagers. Ce procédé ne constitue pas une solution d'élimination finale, les déchets pré traités devront être soit incinérés soit enfouis en installation de stockage. De plus certains DASRI ne peuvent pas être pré-traités.
Les appareils de désinfection sont validés nationalement par les ministres chargés de la santé et de l’environnement qui valident nationalement l’appareil.Une autorisation préfectorale est ensuite requise pour l’exploitation d’un appareil de désinfection.Certains PREDAS peuvent fixer des limites à l'installation de ces appareils.
►Incinération
L'incinération est soumise à la réglementation sur les ICPE : des normes en termes de températures d'incinération, de contrôle des rejets atmosphériques et des résidus d'incinération doivent être respectées.
• Les DASRI ne doivent être introduits que pendant la phase normale de fonctionnement (cela exclut les phases d'allumage et d'extinction)
• Température > 850°C pendant au moins 2 secondes et le taux d'imbrûlés ne doit pas dépasser 3%;
• Introduction directe dans le four (sans entreposage dans la fosse commune avec les déchets ménagers).
Les textes réglementant cette activité sontl'arrêté du 20 septembre 2002relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux modifié par l'arrêté du 10 février 2005.
Liste des appareils de pré-traitement pas désinfection validé par le Conseil supérieur d'Hygiène publique
