La norme NFX 30 - 510 reprend la terminologie des déchets d'activités de soins.
La normeNFX 30 - 504 indique les bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
► Conditionnement
L'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballageset ses modifications inclues dans l'arrêté du 6 janvier 2006stipule qu'àchaque type de déchet correspond un emballage (mini-collecteurs, caisses cartons avec sacs plastiques, etc.) devant répondre à une des normes AFNOR
(Association Française de NORmalisation).
Ainsi les emballages doivent respecter les normes NFX 30- 500 (boites et mini collecteurs pour déchets perforants),NFX 30-501(sacs pour DASRI mous), NFX 30-505(fûts et jerricanes en plastique) et NFX 30 - 506 (emballages pour DASRI liquides), NFX 30 - 507 (caisse en carton avec sac intérieur) pour le conditionnement des différents DASRI.
Ces emballages doivent être de couleur jaune dominante, disposer d'une limite de remplissage, comporter l'identification du producteur de déchets ainsi que le symbole de risque biologique.
Les patients en auto-traitement doivent déposer leurs aiguilles et autres objets piquants dans des boîtes répondants aux normes en vigueur.
Le décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement indique qu'à compter du 1er novembre 2011 les officines de pharmacies et les pharmacies à usage intérieur devront remettent gratuitement aux patients dont l'autotraitement comporte l'usage des matériels ou matériaux piquants ou coupants un collecteur de déchets d'un volume correspondant à celui des produits délivrés.
Les patients en auto-traitement doivent déposer leurs aiguilles et autres objets piquants dans des boîtes répondants aux normes en vigueur.
Fiche R6 - Tri et conditionnement
