Consultation publique - limitation des gobelets, verres et assiettes plastiques à usage unique.
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1/1/2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
04/08/16
Source : http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-modalites-mise-oeuvre-limitation-gobelets-verres-assiettes-jetables-matiere-plastique.html?xtor=EPR-56

Voir l'article complet

Dernier numéro du RudoFlash ici
» Inscription à la lettre Rudo-flash
 
Participez aux débats !
Posez vos questions sur les forums...
295, rue Georges Trouillot
39000 Lons le Saunier
Tél : 03 84 86 15 80
Fax : 03 84 86 15 89










Actualités

Agenda

Rudo Flash

Liens

Glossaire