Consultation sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accu.
La directive prévoit une fin d’exemption pour la contenance en mercure des piles boutons au 1/10/15, ainsi que pour les outils électriques sans fil au 31/12/16. Elle modifie pour ces catégories de piles les dispositions relatives à l’écoulement des stocks. Elle porte sur l’extractabilité des piles et accumulateurs dans les EEE.
16/12/14
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-publique-sur-les-a834.html

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