LTECV: 1er projet de décret dédié à l’économie circulaire
Le premier projet de décret visant l’économie circulaire (ainsi que la prévention et la gestion des déchets) est mis en consultation jusqu’au 4 septembre sur le site du ministère de l’écologie.
02/09/15
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-decret-relatif-a-la-promotion-a1075.html

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