Consultation publique sur les prescription générales des rubriques déchets ICPE
La consultation concerne les projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des ICPE déchets : 2792, 2781, 2718, 2711, 2712, 2714, 2716, incinération, 2794, 2760. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations jusqu’au 03 décembre inclus.
27/11/17
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