Consultation publique : systèmes individuels de la filière D3E ménagers
Les agréments des organismes agréés sur cette filière arrivent à échéance le 31/12/14. Un nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément a donc été établi. Parallèlement, l’arrêté et le cahier des charges ont été rédigés afin de permettre aux producteurs souhaitant faire le choix du système individuel plutôt que l’adhésion à un eco-organisme agréé, de pouvoir solliciter une approbation.
Du 25/08/2014 au 15/09/2014
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-d-a724.html

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