Consultation publique : agrément au titre de la coordination de la filière des D3E
La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à toute structure sollicitant un agrément au titre de la coordination de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement.
Du 08/09/2014 au 29/09/2014
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-d-a730.html

Voir l'article complet

Dernier numéro du RudoFlash ici
» Inscription à la lettre Rudo-flash
 
Participez aux débats !
Posez vos questions sur les forums...
295, rue Georges Trouillot
39000 Lons le Saunier
Tél : 03 84 86 15 80
Fax : 03 84 86 15 89











Actualités

Agenda

Rudo Flash

Liens

Glossaire