DEEE : vers une élargissement de la responsabilité élargie du producteur ?
Le gouvernement met en consultation 5 arrêtés visant la transposition de la directive sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du producteur. Source : actu-environnement.com
22/04/14
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-les-projets-d-a369.html

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Rudo Flash N°117 - Mars 2014
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