TGAP 2016 : la circulaire annuelle des douanes vient d’être publiée
Cette nouvelle circulaire rend donc caduque la précédente (A n°15-019; BOD n°7061 du 3 avril 2015).
25/04/16
Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40781.pdf

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