Projet de décret - Evolution de la REP pour la gestion des VHU
Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.
21/09/16
Source : http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/09/21/vehicules-hors-d-usage-un-projet-de-decret-prevoit-la-creati-5850737.html

Voir l'article complet

Dernier numéro du RudoFlash ici
» Inscription à la lettre Rudo-flash
 
Participez aux débats !
Posez vos questions sur les forums...
295, rue Georges Trouillot
39000 Lons le Saunier
Tél : 03 84 86 15 80
Fax : 03 84 86 15 89










Actualités

Agenda

Rudo Flash

Liens

Glossaire