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Bienvenue sur la plateforme dédiée au recueil de votre avis ! Le plan national de prévention des déchets, piloté par le ministère de la transition écologique, décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Avec ce troisième Plan national pour des achats durables 2021-2025, le ministère de la Transition écologique entend tirer les leçons du bilan mitigé de la version précédente. De nouveaux outils y sont proposés pour mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans la démarche d'achat et un système de suivi plus solide pour valoriser les progrès réalisés et au besoin ajuster les objectifs. 

Les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les déchets inertes. Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale.

Les périmètres des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) ont été redéfinis à compter du 1^er janvier 2021. Désormais, ces prestations sont passibles des deux taux réduits de 5,5 % et 10 %.

Le gouvernement français a présenté en septembre dernier son plan de relance suite à la pandémie de coronavirus. L’impact sur le secteur des déchets et du recyclage sera immédiat, car le fonds “économie circulaire” de l’Ademe va être abondé de 500 millions d’euros pour la période 2020-2022. Échange avec Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

Foire aux questions sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire sur la gestion des déchets, la réparation d'objets et l'achat de seconde main : accès aux déchèteries, aux ressourceries, gestion des encombrants, des déchets verts, fonctionnement des centres de tri...

Un arrêté ministériel du 2 novembre 2020 apporte des dérogations au transport de DASRI (ONU3291) :- Caissons amovibles: pour le transport de sacs plastiques contenant des DASRI, l'utilisation de suremballages (non agréés) est autorisée sous conditions- Véhicules: les emballages dûment agréés peuvent de leur côté être transportés dans des véhicules ne répondant pas aux règles d'aménagement (parois lisses et lavables...) définies par l'arrêté TMD (2.5.2 b) de l'annexe I) sous conditions- Formation: Une formation interne correspondant au chapitre 1.3 est suffisante. Dans ce cadre une consigne spécifique résumant le contenu de la formation ainsi que la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident est présente à bord.

Investissement dans le réemploi et le recyclage 

Il s'agit d'accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé, et d'accélérer le développement du réemploi.

Cette mesure comporte 2 axes principaux :

• Le soutien au réemploi et aux activités de réduction de l’usage des plastiques notamment à usage unique, via une aide financière.
• Le soutien au recyclage du plastique.

Modernisation des centre de tri, recyclage et valorisation des déchets 

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Cette mesure doit apporter:

• un soutien au tri des déchets recyclables

• un soutien à la valorisation des biodéchets
• un soutien à la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR)

La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.