Actualités

L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique

La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique. La Commission consulte sur un projet d'acte délégué pour contrôler les mouvements transfrontalières de déchets plastique « dangereux » et « difficiles à recycler».

Du 22 juin au 22 juillet
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Masques et gants jetés a terre : l'association gestes propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, fôrets... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources de pollution et de risque sanitaire. L'Association Gestes Propres a donc décidé de s'attaquer en urgence à ce nouveau fléau, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Citeo. 

Le 10/06/2020
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Avis du HSCP relatif à la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19

Le Haut Conseil à la Santé Publique recommande:

  1. De respecter, pour les agents de collecte et de tri des déchets, les mesures barrières destinées à empêcher la transmission interhumaine du SARS-CoV-2
  2.  De maintenir les moyens de protection habituels (port de gants et de tenue de travail adaptée) pour les agents assurant la collecte (ripeurs) et le tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective
  3. De maintenir les moyens de protection habituels (port de gants et de tenue de travail adaptée) pour les agents de la collecte des DASRI 
Le 02/04/2020
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Gestion des déchets en période d'épidémie

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un plan de continuité du service depuis 2009 (épidémie de H1N1). La plupart d’entre eux n’ont pas été mis à jour depuis 2011, mais les grands principes sont toujours valables. La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire.

Le 20/03/2020
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Réduction des déchets du bâtiment : Brune Poirson annonce le déblocage de 20 millions d’euros

Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé aujourd’hui à Vendeuvre-sur-Barse (Aube) le lancement d’un appel à projet du Programme d’Investissement d’Avenir visant à réduire les déchets du bâtiment. Cet appel à projet, dont l’enveloppe est de 20 millions d’euros, permettra d’encourager des solutions innovantes pour mieux réemployer les matériaux issus de déconstruction, mais aussi pour améliorer le taux de recyclage des déchets de la construction et de la rénovation.

Le 05/02/2020
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BREF Incinération et conclusions MTD – Guide explicatif et autres documents

Les conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter les CVE (Centres de Valorisation Energétique) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et publiées le 3 décembre 2019 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) dans les 23 langues de l’UE. Les nouvelles exigences devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.

Le 03/12/2019
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Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Du 10 octobre au 4 novembre
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Projet de loi sur l’économie circulaire : l’AMF se prononce en faveur du réemploi des emballages

Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, l’AMF défend le principe des emballages réutilisables : verre ou métal, aliments ou produits d’hygiène. Il s’agit d’une véritable politique nouvelle qui répond à l’objectif de réduction des déchets.
Le 07/10/2019
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Venez rencontrer Rudologia lors des 15èmes Assises des déchets !

Depuis 17 ans, Rudologia facilite la diffusion des connaissances dans le secteur des déchets à l’aide de veille, de revue presse, de journée technique, d’études, de formation...

Lors des Assises Nationale des Déchets les 3 et 4 octobre, toute l’équipe de Rudologia sera très heureuse de vous donner la parole sur son stand : élection du nouveau logo, mosaïque-anecdotes, découverte des dernières publications...

Au plaisir de vous y retrouver !

Les 3 et 4 octobre 2019
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Economie circulaire : les sénateurs enrichissent en commission le projet de loi

Le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" entame son parcours au Sénat. Sa commission d’aménagement du territoire et du développement durable a présenté ce 18 septembre les conclusions de son examen du texte. Il fait selon elle l'impasse sur les grands sujets et porte le projet d'une consigne qu'elle estime être un "outil du passé", en rien écologique puisque celle-ci "conforterait la production de plastique". Parmi la centaine d'amendements adoptés, plusieurs intéressent les collectivités.
Le 18/09/2019
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Usage unique et économie circulaire : une rentrée chargée !

Alors que la consultation sur le projet de décret de la loi Egalim sur les plastiques à usage unique vient de s’achever, débute le 10 septembre au Sénat le parcours parlementaire de la loi Économie circulaire.

Le 05/09/2019
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sera examiné au Sénat le 24 septembre

Le Sénat a épuisé l’ordre du jour de la session extraordinaire le 24 juillet. Les débats dans l'hémicycle reprendront le 24 septembre, pour une session extraordinaire de trois jours. Ce mardi-là, les sénateurs entameront, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui devrait durer trois jours. Cette rentrée sera aussi marquée par une séance de questions d’actualité au gouvernement.

Le 19/08/2019
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