Actualités
TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets
L'article 193 de la loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019 a transféré à l'administration fiscale la gestion, le recouvrement et le contrôle des différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues de l'article 266 sexies du code des douanes (C. douanes) à l'article 266 undecies du C. douanes.
La présente publication complète celle du 12 janvier 2022 en apportant les commentaires relatifs à la composante de la TGAP portant sur les déchets.
La Commission consulte les citoyens et les parties prenantes sur la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) qui se déroulera jusqu'au 22 septembre 2023.
Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique – bilan de la semaine de négociations
S’est achevée hier à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, A Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi , permettant ainsi au processus de suivre son cours.
Publication des orientations stratégiques pluriannuelles pour l'inspection des installations classées 2023-2027
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 pour l’inspection des installations classées, visant à encadrer l’action des services en matière de « développement des activités industrielles » et du « besoin de régulation » y afférent.
