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Le SYDOM du Jura a été sollicité pour installer et exploiter des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du hangar à mâchefers de son ISDND, le Centre de Stockage du Jura, sis sur les communes de Courlaoux et les Repôts.

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publique (CG3P), s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, le SYDOM du Jura est tenue de procéder à une publicité́ avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente en vue de la réalisation d'un projet similaire.

Rudologia organise des rencontres  entre les collectivités et les éco-organismes en petits groupes, sous forme d’ateliers successifs, sur une matinée.

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Afin que l’ensemble des acteurs concernés par les obligations de traçabilité électronique issues du décret du 25 mars 2021 puissent appréhender progressivement les nouveaux outils mis à disposition (RNDTS pour les registres et Trackdéchets pour les BSD), une période de tolérance a été ouverte à partir du 1er janvier 2022 permettant une transmission étalée des registres chronologiques au RNDTS et l’utilisation tolérée des bordereaux papiers. Ces dispositions particulières permettront également une montée en charge progressive des outils électroniques (stabilisation des interfaces API avec les logiciels internes entreprises, compréhension/résolution de cas métiers, développement de fonctionnalités supplémentaires).

La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules.

La directive-cadre relative aux déchets protège la santé publique et l'environnement par une gestion appropriée des déchets. Cela passe par l'application de la hiérarchie des déchets de l'UE, qui prône la prévention et le réemploi plutôt que d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets.

SoScience est une entreprise reconnue experte (Commission Européenne) dans le domaine de la recherche et de l’innovation responsable. Afin d’encourager les partenariats multi-acteurs et les collaborations autour de projets d’innovation à impacts positifs, SoScience a créé le programme The Future Of. The Future Of est un programme qualitatif qui réunit une trentaine à cinquantaine de participants sélectionnés dans le but de faire émerger des collaborations multi-acteurs et de concrétiser des innovations à impacts positifs. Collectivités, start-ups, entreprises, ONG, chercheurs et boosters seront présents pour échanger autour de l’avenir du recyclage des textiles et chaussures usagés non-réutilisables. 

Océane Charret Godard, Vice-Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Frédéric Jan de l’ADEME nous disent pourquoi ils soutiennent le programme.

À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétiques, logement… qui font entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.

Pour relever les nouveaux défis des déchets sauvages et marins, désormais liés à la combinaison des préoccupations écologiques et sanitaires, l’Association Gestes Propres a décidé de mettre en place une nouvelle gouvernance à l’occasion de ses 50 ans, en associant les collectivités territoriales et les espaces naturels à ses décisions stratégiques. Pour créer une force de proposition supplémentaire quant aux orientations de l’Association et renforcer sa contribution au débat public, un Comité d’Orientation fédérateur est en cours de création, réunissant entreprises, éco-organismes, collectivités, espaces naturels, associations ou ONG environnementales, associations familiales ou de consommateurs et experts.

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution induits par la publicité, la loi climat et résilience prévoit l’expérimentation du dispositif Oui pub par les collectivités volontaires. Ce dispositif vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. Les collectivités volontaires sont invitées à présenter leur candidature dès à présent pour participer à l’expérimentation.

Bienvenue sur la plateforme dédiée au recueil de votre avis ! Le plan national de prévention des déchets, piloté par le ministère de la transition écologique, décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Avec ce troisième Plan national pour des achats durables 2021-2025, le ministère de la Transition écologique entend tirer les leçons du bilan mitigé de la version précédente. De nouveaux outils y sont proposés pour mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans la démarche d'achat et un système de suivi plus solide pour valoriser les progrès réalisés et au besoin ajuster les objectifs. 

Les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les déchets inertes. Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale.