Actualités
Publication des orientations stratégiques pluriannuelles pour l'inspection des installations classées 2023-2027
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 pour l’inspection des installations classées, visant à encadrer l’action des services en matière de « développement des activités industrielles » et du « besoin de régulation » y afférent.
Pacte vert pour l'Europe : En finir avec les déchets d'emballages, encourager la réutilisation et le recyclage
La Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles à l'échelle de l'UE en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d'emballages par an. L'emballage est l'un des principaux utilisateurs de matériaux vierges ; en effet, 40 % des matières plastiques et 50 % du papier utilisé dans l'UE sont destinés à l'emballage. En l'absence d'action, l'UE connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d'emballages d'ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d'emballages en plastique.
Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment
Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment. Cet agrément marque le démarrage opérationnel de la filière. Les éco-organismes vont préparer d’ici la fin de l’année la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages.
Les éco-organismes RE-viennent à la rencontre des collectivités !
Rudologia organise des rencontres entre les collectivités et les éco-organismes en petits groupes, sous forme d’ateliers successifs, sur une matinée.
Découvrez vite les dates des prochains speedmeetings !
Délai de tolérance au 1er semestre 2022 pour Trackdéchets (BSDD/BSDA) et pour l'année 2022 pour le RNDTS
Afin que l’ensemble des acteurs concernés par les obligations de traçabilité électronique issues du décret du 25 mars 2021 puissent appréhender progressivement les nouveaux outils mis à disposition (RNDTS pour les registres et Trackdéchets pour les BSD), une période de tolérance a été ouverte à partir du 1er janvier 2022 permettant une transmission étalée des registres chronologiques au RNDTS et l’utilisation tolérée des bordereaux papiers. Ces dispositions particulières permettront également une montée en charge progressive des outils électroniques (stabilisation des interfaces API avec les logiciels internes entreprises, compréhension/résolution de cas métiers, développement de fonctionnalités supplémentaires).
