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Oui pub : lancement de l’appel à candidatures auprès des territoires

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution induits par la publicité, la loi climat et résilience prévoit l’expérimentation du dispositif Oui pub par les collectivités volontaires. Ce dispositif vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. Les collectivités volontaires sont invitées à présenter leur candidature dès à présent pour participer à l’expérimentation.

Du 1 octobre au 26 novembre
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Concertation du public sur le plan national de prévention des déchets

Bienvenue sur la plateforme dédiée au recueil de votre avis ! Le plan national de prévention des déchets, piloté par le ministère de la transition écologique, décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Du 30 juillet au 30 novembre
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Le nouveau Plan national pour des achats durables en consultation

Avec ce troisième Plan national pour des achats durables 2021-2025, le ministère de la Transition écologique entend tirer les leçons du bilan mitigé de la version précédente. De nouveaux outils y sont proposés pour mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans la démarche d'achat et un système de suivi plus solide pour valoriser les progrès réalisés et au besoin ajuster les objectifs. 

 

Du 21 juin au 6 juillet
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REP bâtiment : la filière minérale crée un éco-organisme pour la gestion des déchets inertes

Les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les déchets inertes. Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale.

Le 14/06/2021
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TVA - Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

Les périmètres des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) ont été redéfinis à compter du 1er janvier 2021. Désormais, ces prestations sont passibles des deux taux réduits de 5,5 % et 10 %.

Le 19/05/2021
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Plan de relance : 500 millions d'euros supplémentaires pour développer l'économie circulaire

Le gouvernement français a présenté en septembre dernier son plan de relance suite à la pandémie de coronavirus. L’impact sur le secteur des déchets et du recyclage sera immédiat, car le fonds “économie circulaire” de l’Ademe va être abondé de 500 millions d’euros pour la période 2020-2022. Échange avec Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

Le 01/12/2020
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FAQ Covid-19 : la gestion des déchets, la réparation d'objets, l'achat de seconde main

Foire aux questions sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire sur la gestion des déchets, la réparation d'objets et l'achat de seconde main : accès aux déchèteries, aux ressourceries, gestion des encombrants, des déchets verts, fonctionnement des centres de tri...

Le 12/11/2020
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Dérogation ADR au transport des DASRI en période COVID

Un arrêté ministériel du 2 novembre 2020 apporte des dérogations au transport de DASRI (ONU3291) :- Caissons amovibles: pour le transport de sacs plastiques contenant des DASRI, l'utilisation de suremballages (non agréés) est autorisée sous conditions- Véhicules: les emballages dûment agréés peuvent de leur côté être transportés dans des véhicules ne répondant pas aux règles d'aménagement (parois lisses et lavables...) définies par l'arrêté TMD (2.5.2 b) de l'annexe I) sous conditions- Formation: Une formation interne correspondant au chapitre 1.3 est suffisante. Dans ce cadre une consigne spécifique résumant le contenu de la formation ainsi que la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident est présente à bord.

Le 02/11/2020
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