Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 pour l’inspection des installations classées, visant à encadrer l’action des services en matière de « développement des activités industrielles » et du « besoin de régulation » y afférent.
La Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles à l'échelle de l'UE en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d'emballages par an. L'emballage est l'un des principaux utilisateurs de matériaux vierges ; en effet, 40 % des matières plastiques et 50 % du papier utilisé dans l'UE sont destinés à l'emballage. En l'absence d'action, l'UE connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d'emballages d'ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d'emballages en plastique.
Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment. Cet agrément marque le démarrage opérationnel de la filière. Les éco-organismes vont préparer d’ici la fin de l’année la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages.
Rudologia organise des rencontres entre les collectivités et les éco-organismes en petits groupes, sous forme d’ateliers successifs, sur une matinée.
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Afin que l’ensemble des acteurs concernés par les obligations de traçabilité électronique issues du décret du 25 mars 2021 puissent appréhender progressivement les nouveaux outils mis à disposition (RNDTS pour les registres et Trackdéchets pour les BSD), une période de tolérance a été ouverte à partir du 1er janvier 2022 permettant une transmission étalée des registres chronologiques au RNDTS et l’utilisation tolérée des bordereaux papiers. Ces dispositions particulières permettront également une montée en charge progressive des outils électroniques (stabilisation des interfaces API avec les logiciels internes entreprises, compréhension/résolution de cas métiers, développement de fonctionnalités supplémentaires).