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Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département

Le 09/01/2024
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Recyclage des meubles usagés : un début d’année 2024 difficile

Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ; son agrément arrive à échéance le 31 décembre 2023. Trois éco-organismes (dont Ecomaison) demandent un agrément sur la période 2024-2030. De ce fait, certaines collectivités vont travailler avec un autre éco-organisme. Dans une filière opérationnelle comme celle des meubles, le changement d’éco-organisme implique un changement d’opérateurs procédant à la mise en place des bennes et à l’enlèvement des bennes pleines. Pour que ce changement se passe correctement, il faudrait que toutes les collectivités aient délibéré et signé le contrat « meuble » d’ici le 31 décembre 2023. Les représentants des collectivités et ceux des éco-organismes travaillent à mettre en place des procédures viables pour éviter une rupture du service début 2024.

Le 08/12/2023
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TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets

L'article 193 de la loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019 a transféré à l'administration fiscale la gestion, le recouvrement et le contrôle des différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues de l'article 266 sexies du code des douanes (C. douanes) à l'article 266 undecies du C. douanes.

La présente publication complète celle du 12 janvier 2022 en apportant les commentaires relatifs à la composante de la TGAP portant sur les déchets.

Du 22 novembre au 22 décembre 2023
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La Commission consulte les citoyens et les parties prenantes sur la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) qui se déroulera jusqu'au 22 septembre 2023.

Du 16 juin au 22 septembre 2023
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Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique – bilan de la semaine de négociations

S’est achevée hier à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, A Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi , permettant ainsi au processus de suivre son cours.

Le 03/06/2023
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