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Alors que la consultation sur le projet de décret de la loi Egalim sur les plastiques à usage unique vient de s’achever, débute le 10 septembre au Sénat le parcours parlementaire de la loi Économie circulaire.

Le Sénat a épuisé l’ordre du jour de la session extraordinaire le 24 juillet. Les débats dans l'hémicycle reprendront le 24 septembre, pour une session extraordinaire de trois jours. Ce mardi-là, les sénateurs entameront, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui devrait durer trois jours. Cette rentrée sera aussi marquée par une séance de questions d’actualité au gouvernement.

Le contrat de filière « Transformation et Valorisation des déchets » a identifié le développement de la filière CSR comme un axe de travail prioritaire, afin d’accompagner la croissance des besoins en valorisation énergétique des fractions non recyclables. Ces déchets, issus des refus de tri, ont la particularité de posséder un potentiel calorifique important. Ils permettent d’apporter une solution locale de substitution aux énergies carbonées importées. Ils sont destinés à des industriels désireux de faire évoluer leur mix énergétique, ainsi qu’à des collectivités souhaitant utiliser leurs déchets comme une ressource et développer les sources d’énergies alternatives moins carbonées mises à disposition sur leur réseau de chaleur.

Le nouveau projet de Plan national de gestion des déchets (PNGD) est mis en consultation jusqu’au 31 mai sur le site du ministère de la transition écologique. Il reprend essentiellement les objectifs des directives Déchets de mai 2018.

Projet en consultation libre  ici

Les filières REP se sont significativement développées dans différentes parties du monde ces dernières années. L'OCDE en recense actuellement 400. Dans ce contexte, le Forum international Filières REP de Paris, soutenu par un collectif d'éco organismes français et co-organisé par DASTRI et le Global Product Stewardship Council, réunira les principaux experts mondiaux du domaines les 2 & 3 juillet 2019.
Cet évènement est la seconde édition d'une série, faisant suite au Forum inaugural de Sydney qui s'est tenu en avril 2018 sous le patronage du Ministère de l'Environnement australien. Le Forum de Paris sera l'occasion pour les participants d'appréhender les défis et les opportunités de la future loi Economie circulaire, en présence de la Ministre Madame Brune POIRSON, ainsi que ceux du paquet européen Economie Circulaire, en présence de Monsieur Kestutis SADAUSKAS , Directeur de l'Economie verte au sein de la Commission Européenne.

En 2016, les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière génèrent 14 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues (métaux, bois, papier-carton...).En 2016, les établissements de 20 salariés ou plus du commerce (hors commerce automobile) génèrent 4,5 millions de tonnes de déchets non dangereux non minéraux.

La Journée mondiale du recyclage (Global Recycling Day) a été créée en 2018, sous l’impulsion du BIR, le Bureau International du Recyclage. Son objectif : mobiliser l’ensemble des parties prenantes (leaders mondiaux, professionnels, citoyens) afin de faire bouger les comportements. Pour l’édition 2019, le BIR a choisi de s’adresser plus particulièrement aux jeunes en choisissant le thème : « Recycler dans le futur », l’idée étant de mettre l’accent sur le pouvoir de ces derniers, mais aussi de l’éducation et de l’innovation pour assurer un avenir meilleur à la planète.

La valorisation énergétique est un enjeu récurrent des politiques publiques environnementales. Elle fait partie du mix de solutions techniques pris en compte par l’Etat à la fois pour l’atteinte de ses objectifs de politique énergétique et de valorisation des déchets sous réserve du respect préalable de la hiérarchie des modes de traitement : prévention, réemploi, réutilisation, réparation, valorisation matière. Les enjeux de ce secteur sont nombreux, qu'il s'agisse de la santé, des évolutions techniques ou de la structuration de la filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR).

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Le 25 janvier dernier, le Gouvernement a publié le projet de PPE dans son intégralité, après plus de 18 mois d’élaboration. Pour rappel, la PPE doit fixer les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle doit mettre la France sur la voie de la neutralité carbone à horizon 2050, impactant ainsi toutes les filières du mix énergétique de demain. Y sont donc abordés : la réduction de la consommation charbon dans l’industrie, la chaleur de récupération, la valorisation énergétique des déchets, les biocarburants, la méthanisation, le gaz de récupération et la pyrogazéification, la biomasse, la production d’électricité à partir de bioénergies, l’évolution du parc thermique ainsi que les enjeux « ressources ».

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Le Parlement européen a adopté ce mercredi 24 octobre, le projet de règles visant à interdire les produits plastiques à usage unique d’ici 2021.