Actualités
La Commission consulte les citoyens et les parties prenantes sur la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) qui se déroulera jusqu'au 22 septembre 2023.
Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique – bilan de la semaine de négociations
S’est achevée hier à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, A Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi , permettant ainsi au processus de suivre son cours.
Publication des orientations stratégiques pluriannuelles pour l'inspection des installations classées 2023-2027
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 pour l’inspection des installations classées, visant à encadrer l’action des services en matière de « développement des activités industrielles » et du « besoin de régulation » y afférent.
Pacte vert pour l'Europe : En finir avec les déchets d'emballages, encourager la réutilisation et le recyclage
La Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles à l'échelle de l'UE en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d'emballages par an. L'emballage est l'un des principaux utilisateurs de matériaux vierges ; en effet, 40 % des matières plastiques et 50 % du papier utilisé dans l'UE sont destinés à l'emballage. En l'absence d'action, l'UE connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d'emballages d'ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d'emballages en plastique.
Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment
Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment. Cet agrément marque le démarrage opérationnel de la filière. Les éco-organismes vont préparer d’ici la fin de l’année la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages.
