Les dépôts sauvages

●  Un phénomène qui prend de l'ampleur

Malgré la montée des préoccupations environnementales et l’amélioration continue du service public de gestion des déchets (SPGD) , il a été fait le constat ces dernières années que la quantité de déchets sauvages ne cesse d’augmenter. Si il est difficile de connaître les motivations exactes à l'origine de ces incivilités, quelques éléments de réponses semblent être : effet rebond dû à une nouvelle tarification du SPGD, problème d’accès aux déchèteries (horaires, taux maximum acceptés, etc), déploiement des  points d'apports volontaires (PAV) et donc des dépôts à côté de ces derniers (anonymisation de l’acte), etc…

Les types de dépôts sauvages les plus rencontrés sont les dépôts à côté de PAV, les dépôts concentrés en pleine nature  et les dépôts  d’artisans peu scrupuleux (entreprises non déclarées ou qui veulent économiser les frais de déchèterie).

En plus d’être une nuisance tant pour l’environnement que pour les paysages, la prise en charge du nettoiement représente un coût financier important pour les collectivités. En France, cela représente un coût moyen de 5 € par habitant et par an (selon une étude de l'ADEME de 2019). Ce coût pouvant cacher de grandes disparités selon le niveau de degrés de présence du problème. Par exemple, en Île-de-France ce coût varie de 7 à 13 € par habitant et par an.

Depuis quelques années, la réglementation est venue apporter quelques outils législatifs afin d’endiguer ce problème. La dernière loi qui est venue entendre faire bouger les choses sur le sujet est la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 11 février 2020.  Cette Loi a notamment permis la légalisation de la vidéo-verbalisation, la hausse des amendes administratives, la possibilité pour de nouveaux agents à être habilités à verbaliser,  la réduction du délai de la procédure contradictoire…

● FAQ 

Quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées :

	Question	Réponse
	Qui est compétent pour agir ?	Depuis la loi AGEC de février 2021, la commune seule ou bien la commune et l'EPCI peuvent être compétents pour agir et sanctionner. Si l'EPCI peut se voir transférer la compétence de police des déchets, il est important de garder en tête que la commune pourra toujours agir au titre de sa police administrative générale.
	Quelles sont les procédures et amendes ?	L'autorité compétente peut avoir recours aux procédures administratives et/ou pénales en cas de dépôt sauvage.  Le choix de la procédure varie selon le degré de gravité du dépôt et la nécessité à agir rapidement ou non pour le nettoiement.  L'amende administrative peut aller jusqu'à 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.
	Peut-on intervenir sur un terrain privé ?	Oui il est également possible d'intervenir sur un terrain privé. Bien que cela soit un peu plus compliqué, car il est plus difficile de prouver le caractère d'abandon. Si le dépôt constitue un danger grave et imminent pour l'ordre public, la collectivité compétente se doit d'agir.
	Est-il possible d'utiliser des caméras ou appareils photos de surveillance ?	Depuis peu, la loi AGEC a permis la vidéo-verbalisation, ce qui induit l'accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (afin d'identifier les auteurs de dépôts sauvages). Cependant, la réglementation n'est pas totalement fixée sur le sujet au vu des discussions en cours sur la Loi sécurité globale.

● Se former sur le sujet 

• Les formations Rudologia

Le sujet des dépôts sauvages étant de plus en plus présent et la réglementation étant parfois assez hermétique, Rudologia s'est créée une expertise sur le sujet et propose désormais des formations afin de bien s’approprier le sujet.  

Notre catalogue propose  notamment ces formations :

•  Déchets sauvages : caractérisations et sanctions 

Public cible : responsable de service, responsable d'exploitation, directeur, chargé de mission, élus

•  Le rôle de la région dans la lutte contre les dépôts sauvages (à venir)

Pour découvrir nos autres formations, rendez-vous ici. 

• Un programme de formation des agents préalable à leur commissionnement et leur assermentation (CNFPT)

Pensée par des juristes, policiers et gardes naturels, cette formation a pour objet de former les futurs agents assermentés  à la constatation et à la verbalisation des dépôts sauvages.

Cette formation organisée sur deux jours permettra notamment de se former sur :

_ les fondamentaux de la police judiciaire

_ les infractions relatives aux déchets.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre référent CNFPT

ou bien  consulter le catalogue du CNFPT.