● Un phénomène qui prend de l'ampleur
Malgré la montée des préoccupations environnementales et l’amélioration continue du service public de gestion des déchets (SPGD) , il a été fait le constat ces dernières années que la quantité de déchets sauvages ne cesse d’augmenter. Si il est difficile de connaître les motivations exactes à l'origine de ces incivilités, quelques éléments de réponses semblent être : effet rebond dû à une nouvelle tarification du SPGD, problème d’accès aux déchèteries (horaires, taux maximum acceptés, etc), déploiement des points d'apports volontaires (PAV) et donc des dépôts à côté de ces derniers (anonymisation de l’acte), etc…
Les types de dépôts sauvages les plus rencontrés sont les dépôts à côté de PAV, les dépôts concentrés en pleine nature et les dépôts d’artisans peu scrupuleux (entreprises non déclarées ou qui veulent économiser les frais de déchèterie).
En plus d’être une nuisance tant pour l’environnement que pour les paysages, la prise en charge du nettoiement représente un coût financier important pour les collectivités. En France, cela représente un coût moyen de 5 € par habitant et par an (selon une étude de l'ADEME de 2019). Ce coût pouvant cacher de grandes disparités selon le niveau de degrés de présence du problème. Par exemple, en Île-de-France ce coût varie de 7 à 13 € par habitant et par an.
Depuis quelques années, la réglementation est venue apporter quelques outils législatifs afin d’endiguer ce problème. La dernière loi qui est venue entendre faire bouger les choses sur le sujet est la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 11 février 2020. Cette Loi a notamment permis la légalisation de la vidéo-verbalisation, la hausse des amendes administratives, la possibilité pour de nouveaux agents à être habilités à verbaliser, la réduction du délai de la procédure contradictoire…
● FAQ
Quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées :
● Se former sur le sujet
Le sujet des dépôts sauvages étant de plus en plus présent et la réglementation étant parfois assez hermétique, Rudologia s'est créée une expertise sur le sujet et propose désormais des formations afin de bien s’approprier le sujet.
Notre catalogue propose notamment ces formations :
Public cible : responsable de service, responsable d'exploitation, directeur, chargé de mission, élus
Pour découvrir nos autres formations, rendez-vous ici.
Pensée par des juristes, policiers et gardes naturels, cette formation a pour objet de former les futurs agents assermentés à la constatation et à la verbalisation des dépôts sauvages.
Cette formation organisée sur deux jours permettra notamment de se former sur : _ les fondamentaux de la police judiciaire _ les infractions relatives aux déchets.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre référent CNFPT ou bien consulter le catalogue du CNFPT.
|
|||||||||||||||||